Informations légales

http://www.champagnepascher.fr est le site Internet de vente de la SARL CHATHO dont le siège est situé au 3 rue de la Ladrie, Pilaterie Parc, 59290 WASQUEHAL, et immatriculée au RC sous le n° 513 326 728 RCS LILLE.

 

Applications

Conformément à l’article L.3342-1 du code de santé public qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, tout client validant une commande sur le site champagnepascher.fr s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Toute commande sur ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente par l’acheteur. Les prix affichés sur le site sont en Euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le contrat de vente prendra forme dès l'enregistrement complet du règment.

 

Paiement

Le paiement de la commande peut se faire par :

- Carte Bancaire en ligne par le biais d’un service sécurisé (banque Crédit du Nord)

- Virement bancaire : titulaire du compte : CHATHO SARL, code banque : 30076, code agence : 02884, numéro de compte : 38573600200, clé RIB : 18.

Un bon de laivraison sera joint à la livraison.

Vous pouvez imprimer votre fature sur votre interface client.

 

Livraison

Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine.

Nos livraisons se font par Chronopost (le plus souvent jusque 12 bouteilles)  ou par transporteur uniquement en France métropolitaine. Le délai est de 1 à 7 jours ouvrés à compter de l’enregistrement du règlement complet de la commande.

Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état de l’emballage et de son contenu à la livraison. En cas de dommage les réserves doivent impérativement figurer sur le bordereau de livraison du transporteur en précisant la nature, en cas de casse le colis doit être refusé et l’acheteur devra nous en informer par mail dans les 24H suivants la livraison. Nous ferons les démarches pour renvoyer le colis dans les plus bref délais.

 

Rétractation

En vertu de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de transport dont la prestation aura été réalisée et des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la réception des biens. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine.

 

Retour de colis

Si votre colis nous revient pour cause de "NPAI" (n'habite pas à l'adresse indiquée) ou pour cause de "non réclamé" (colis non réclamé au bureau de Poste du destinataire au delà de 15 jours), nous vous enverrons un avoir du montant total sans les frais de port qui restent à votre charge. Cet avoir est valable 2 mois à réception de celui-ci.

 

Réserve de propriété

La SARL CHATHO reste seule propriétaire des biens vendus jusqu’au complet paiement.

 

Données personnelles

La SARL CHATHO ne vend, ne loue et ne communique aucune donnée concernant ses clients à des tiers, les données stockées ne servant qu’à la commande, son paiement et sa livraison ainsi que pour vous faire part occasionnellement d’offres promotionnelles de notre site www.champagnepascher.fr.

Suivant les dispositions de l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits il vous suffit d’accéder à votre compte sur notre site.

 

Attribution de compétence

En cas de réclamation nous nous efforcerons de trouver une solution amiable, le cas échéant le tribunal de commerce de Lille sera seul compétent pour résoudre tout litige survenu d’une commande de notre site


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